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Textes Réglementaires

Réglementation CNRS

Textes Fondamentaux :

 Décret du 28 juin 2011 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité  du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Circulaire MFPF1122325C du 8-8-2011 sur le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction pubique

Circulaire MFPF1130836C Modification de la circulaire d’application n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Fiche de lecture se rapportant au décret à la loi et à la circulaire

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonctin publique.

Circulaire FP/4 n°1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n°95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique.

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'élaboration du document unique découlant de l'évaluation des risques professionnels

Instruction générale n°030039 IGHS du 24 juin 2003 relative à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la santé au travail au Centre national de la recherche scientifique

 

 


Hygiène et sécurité - Médecine de prévention

Recueil méthodique des lois et des règlements concernant le CNRS (RMLR)

RMLR, extraits du volume 5 : les personnels CNRS


Création d'un comité d'hygiène et de sécurité du CNRS

Décision n°998432DCAJ du 8 février 1999

(BO n°4 - avril 1999)


Décision relative à la composition et au fonctionnement des comités d'évaluation des structures opérationnelles de recherche

Décision DEC998786DCAJ du 18 juin 1999

les comités d'évaluation des unités reçoivent au préalable communication du rapport du directeur d'unité et du rapport de l'inspecteur régional en matière d'hygiène et de sécurité


Réglementation Générale

La réglementation générale relative à l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la protection de l'Environnement est accessible sur le site LEGIFRANCE :

http://www.legifrance.gouv.fr/